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Conditions Générales de Vente

www.EspaceHome.fr

ARTICLE 1

Avant de pouvoir effectuer des achats en ligne sur le site www.EspaceHome.fr, le futur client doit remplir un formulaire accessible sur le site. Une fois rempli, ce formulaire contient toutes les informations nécessaires à ESPACEHOME  pour identifier son client qui devient titulaire d'un compte personnel et reçoit un email de confirmation sur sa messagerie privée. Le client ne peut avoir accès au site que par le biais de son compte, en rentrant au préalable son nom d'utilisateur et son mot de passe. Ce dernier est inaccessible, garantit la confidentialité des données transmises après sa saisie et il est de la responsabilité du client de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la confidentialité et d'éviter toute utilisation frauduleuse du compte.

Tout client aura déclaré au préalable être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire d'une autorisation émanant d'une personne ayant autorité parentale sur lui ou d'un tuteur ou curateur s'il est mineur ou déclaré incapable.
ESPACEHOME , se réserve le droit de refuser, de revoir les droits d'accès ou de limiter les inscriptions et de collecter des données sur le client sauf ci ce dernier le refuse expressément. ESPACEHOME, peut aussi transmettre à un partenaire commercial les coordonnées de son client sauf si ce dernier s'y oppose lors de la commande. En s'inscrivant sur le site www.EspaceHome.fr, le client accepte de recevoir par mail les invitations aux ventes et les newsletters.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, ESPACEHOME.fr  a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le :

ARTICLE 2

Vous avez la possibilité de parrainer les filleuls de votre choix, sous réserve, toutefois, de ne pas faire de parrainage massif à des fins commerciales et/ou financières par exemple, du fait des avantages que vous procure personnellement la présentation d'un filleul. ESPACEHOME, se réserve le doit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler par conséquent, les avantages et autres réductions qui en découlent.

A la première commande d'un de vos filleuls, un bon d'achat de 20 Euros sera crédité sur votre compte, cumulable avec d'autres réductions ou bon d'achat. Un email vous sera envoyé en confirmation de votre bon d'achat.

ARTICLE 3

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de www.EspaceHome.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site ESPACEHOME.fr

En cliquant sur le bouton paiement pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par ESPACEHOME.fr, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle-même et ses clients. ESPACEHOME.fr vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

ARTICLE 4

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de validation par un client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement, ESPACEHOME, s'engage à prévenir le client de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a toutefois pas encore été expédiée. En cas d'impossibilité de livraison, ESPACEHOME, s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, sous trente jours à compter de la date de la commande.

En cas de retard de livraison, ESPACEHOME.fr informera son client e la nouvelle date et maintiendra la commande au mêmes  conditions , sauf indications contraires de la part du client formulée dès l'information reçue. Dans ce cas, le client pourra maintenir sa commande, l'annuler et en demander remboursement, la transformer par un autre produit du site ou demander un avoir en compte.

 Concernant les remboursements, ceux-ci comprendront : le montant payé, frais de port inclus en cas d'annulation de la commande globale ou le montant payé  des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande. (Visa, Mastercard, CB, Visa Electron, Maestro)

ARTICLE  5

La facturation est établie Toutes Taxes . Les frais d'expédition et d'envoi étant établis en prix nets.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire,  (CB, Eurocard, Mastercard et Visa) via le module de paiement SSL sécurisé de Paypal, qui veille au cryptage des données vous concernant. ESPACEHOME.fr, n'a accès à aucun moment à vos données confidentielles. Il est donc impossible de pré enregistrer vos coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

Par virement bancaire pour les sommes excédent 1000 euros

(voir interface paiement)

ARTICLE 6

ESPACEHOME, s'engage à livrer les articles en France métropolitaine , Corse,DOM, TOM . L'expédition des articles commandés s'effectue dans un délai maximum  de 3 semaines . Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés après leur départ de nos entrepôts qui est signalé à notre client . . Le client a la possibilité de se faire livrer: soit á son domicile, soit á une adresse autre que l'adresse de facturation. Le client aura au préalable indiqué cette adresse a ESPACEHOME. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s'entendent nets de taxes. ESPACEHOME travaille entre autres en collaboration avec la Poste mais aussi avec divers transporteurs . Chaque client peut suivre sa commande en cours en consultant le suivi de commande sur le site internet www.EspaceHome.fr ou en adressant un message au service client dans la rubrique contact. Chaque livraison , autre que les colis postaux, est précédee d'une prise de rendez-vous effectuée par le transporteur lui-même.

Dans ce cas précis, il est possible que ,pendant une durée qui ne peut exéceder 4 jours , Espacehome ne puisse vous renseigner sur la date exacte de cette livraison.

Les livraisons franco de port ou en gratuité totale ne s'appliquent que pour des livraisons effectuées en France Métropolitaine ( hors Corse  Dom, Tom )  . Pour , Corse et Dom, Tom, et toute autres destinations, le coût sera calculé à chaque commande et notre client en sera informé individuellement lorsque le poids dépassera 30 kgs.

Pour les colis ne dépassant pas 30 kgs, les tarifs Colissimo de la Poste poue ces livraisons hors France peuvent être consultés ici 

http://www.laposte.fr/Particulier/Consultez-nos-tarifs/Tarifs-Colis

 Le colis est transmis à son destinataire contre signature d'un bon de livraison. Si ce denier est absent au moment du passage, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le destinataire est alors invité à se rendre à la poste pour retirer son colis, ce, dans les délais indiqués sur l'avis de passage. Lors de la réception du colis, le client destinataire s'engage à vérifier la conformité du produit et de reporter sur le bon de livraison les éventuels dommages..

Les colis par transporteur sont , en cas d'absence, généralement représentés une fois. En cas de livraison de client habitant en étage,  les colis dépassant 30 kgs ou d'un volume anormal, sont laissés au pied de l'iimeuble ; Ils ne sont livrés à domicile que contre un supplément déterminé lors de l'information transmise par le client.

Le client ayant un doute sur l'état du colis livré devra exiger de le déballer devant le transporteur et cela même si le chauffeur est pressé.

En cas de dégradation , le colis sera refusé avec mention sur le bon de livraison.

Dans tous les cas et si cela est possible, une photo numérique sera faite et adressée immédiatement à Espacehome 

En cas de dégradation, le client destinataire devra adresser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à ESPACEHOME, à l'adresse suivante:

ESPACEHOME , 

La réclamation devra se faire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge de ESPACEHOME. L'acheteur devra à ce moment adresser les justificatifs des frais de port au colis.

Suite à la réception de l'email d'autorisation comportant le numéro de retour, vous disposez d'un délai de 10 jours pour renvoyer votre colis. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, ESPACEHOME.fr sera en mesure de refuser le colis, et ainsi de le renvoyer à son expéditeur et ne pas procéder au remboursement.

 Le Client pourra aussi demander à ESPACEHOME.fr :

- Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles

- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par ESPACEHOME.fr

 Retard de livraison  Dans ce cas le client pourra contacter le service client de ESPACEHOME.fr, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact » du Site Internet et en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.

Le Client dispose de la faculté d'annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après le délai indiqué ci-dessus par ESPACEHOME.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, ESPACEHOME.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

Livraison partielle :  Le Client en sera informé par courrier électronique. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

Absence de livraison : Le Client a la faculté d'annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par ESPACEHOME.fr , sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français ou conditions spéciales mentionnées sur le site.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d'annulation par le Client, ESPACEHOME.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client et dans tous les cas dans le délai légal de 30 jours.

ARTICLE 7

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ESPACEHOME.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La responsabilité de ESPACEHOME.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ESPACEHOME.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ESPACEHOME .com  ou si son éventualité avait été portée à son attention.

ESPACEHOME.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 8

L'intégralité des éléments du site www.EspaceHome.fr ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d'auteur, des brevets et des marques et sous Copyright .  Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l'autorisation à ESPACEHOME.fr. De même tout lien hypertexte renvoyant au site www.EspaceHome.fr est interdit sauf mention spéciale de sa part .

Toute utilisation, toute copie de photos provenant de nos fournisseurs est formellement interdite. Tout contrevenant pourra être poursuivi par ESPACEHOME.fr et éventuellement par les marques elles-mêmes.

ARTICLE 9

Données Personnelles

ESPACEHOME.fr  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients  sur son  Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées exclusivement  par ses services internes pour le traitement de sa commande et que pour assurer  la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

ESPACEHOME.fr  ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Clients . ESPACEHOME.fr pourra cependant informer ses clients de tout nouveau site mis en ligne par ESPACEHOME ou son propriétaire.

Il est laissé la faculté aux Clients de s'y opposer en faisant parvenir à ESPACEHOME.fr un courrier électronique à l'adresse contact@espacehome.fr

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client  peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site Internet de ESPACEHOME.fr, dans la rubrique « Contact » en sélectionnant « Je souhaite résilier mon compte ESPACEHOME.fr »

Déclaration CNIL N° 1354853 du 30 mars 2009

 

ARTICLE 10

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Par dérogation à l'article 1583 du Code Civil, les marchandises livrées demeurent la propriété d' Espacehome.fr jusqu'au complet paiement de leur prix.

La remise de traite ou de tout autre titre, chèque, carte bancaire, créant une obligation de payer ne libère pas l'acheteur de la clause de réserve de propriété.

Avant complet paiement, l'acheteur ne peut revendre les marchandises

A défaut de paiement de tout ou partie du prix, le vendeur  pourra exiger de plein droit et sans   formalité la restitution totale de la marchandise.

Cependant la responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès leur délivrance., ce qui impose qu'elles restent en l'état d'origine

Le vendeur se réserve le droit de faire procéder aux frais de l'acheteur à la publicité du présent contrat.

Ces frais sont évalués forfaitairement à 18 €.

 

ARTICLE 11

CLAUSE PENALE

 

En cas de non paiement de la facture à l'échéance ou de non acceptation ou de non paiement à leurs échéances des prélèvements, chèques, paiements carte bancaire émis à cet effet, la totalité des sommes dues par l'acheteur au vendeur, devient immédiatement exigible et toutes les conditions particulières consenties sont annulées de plein droit

En cas de retard de paiement,le vendeur   peut suspendre l'exécution des commandes en cours.

Les factures en retard de paiement seront majorées des intérêts de retard décomptés au taux BCE + 7%.

En outre, du seul fait de l'échéance du terme et sans autre formalité, il s'ajoute une indemnité de 10% du montant de la facture avec un minimum de 46€.

La totalité des coûts judiciaires raisonnablement faits en vue de la récupération des montants dus pourra être récupérée par ESPACEHOME à charge de la partie débitrice.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à ESPACEHOME.fr pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de la juridiction du vendeur sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

ARTICLE 12

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Saint Nazaire, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Propriétaire exploitant : 

Contact email : contact@espacehome.fr

Tel :

Directeur de Publication : 

Hébergement site : 1and1

 

 

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FORMULAIRE DE RETOUR PRODUITS

 

EN CAS DE RETOUR, MERCI DE JOINDRE CE DOCUMENT COMPLETE A VOTRE COLIS

 

Chère cliente, cher client,

 

Si  vous souhaitez retourner tout ou partie des produits, merci de

suivre les modalités de retour ci-dessous.

Bien cordialement,

 

Comment retourner un article ?

 

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de la réception pour nous signaler votre intention de nous retourner les produits et la raison de ce retour.

Vous voudrez bien pour cela suivre la procédure ci-dessous

1. Envoyez-nous un email à  contact@ESPACEHOME .fr, en indiquant quels articles vous souhaitez retourner. ( n'oubliez pas les références notées sur votre facture)

2. Par retour d'email, nous vous envoyons un accusé de réception de cette demande.

3. Lorsque vous avez reçu notre email, retournez-nous les produits en COLISSIMO SUIVI uniquement.

-Joignez à votre colis le formulaire ci-dessous, dûment rempli

-Joignez à votre colis une copie de votre facture

 

ATTENTION :

-Cet envoi reste sous votre entière responsabilité en cas de perte par les services postaux. C'est pourquoi l'option SUIVI est très importante.

-Seuls les produits retournés complets (avec toutes les pièces et la notice)

dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. Ils doivent être correctement protégés. Les sous-vêtements, maillots de bains et accessoires intimes ne sont acceptés en retour que dans les conditions prévues à l'article 6 des conditions générales

 Nous seront dans l'obligation de refuser et de vous retourner tout emballage et colis défectueux.

4. Les produits seront retournés à l'adresse qui vous sera donnée sur l'émail de notre acceptation

5. Si vous retournez des produits à cause d'une erreur de notre part, nous vous rembourserons les frais de retour.

Pour cela, il vous suffit de nous faire parvenir la preuve de paiement de COLISSIMO SUIVI.

Dans tous les autres cas, les frais de retour sont à votre charge.

6. Notre service comptable procède au remboursement des articles que vous nous avez retournés dès que notre service des retours a inspecté vos produits. Une décote peut être appliquée selon le dommage constaté. Un compte rendu vous est alors envoyé.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous et de le joindre à votre colis

Melle, Mme, Mr

Nom : Prénom :

N° de commande : (ce numéro est inscrit sur votre facture, et dans l'email de confirmation de commande que vous avez reçu)

Numéro d'autorisation de retour communiqué : (ce numéro est inscrit dans l'email de confirmation de demande de retour que vous avez reçu)

Adresse de livraison :

Téléphone : ________________________________

Référence produit

Quantité

Montant TTC en €

code retour*

retournée

Totaux

Code retour:*

1 Je me suis trompé dans ma commande

2 Ce n'est pas le produit que j'ai commandé

3 Le produit est arrivé abîmé ou cassé

4 Le produit ne me convient pas

5 Le produit présente un défaut de fabrication

6 Ma commande est arrivée trop tard

7 Ma commande est incomplète

8 Autre motif (merci de préciser)

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